Conditions générales de vente en ligne

Article 1er – Désignation du vendeur

Article 2- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente .

2. 1. Objet des CGU

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la marque success shop ,ses fournisseurs et ses partenaires sur notre (application, site internet  ) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2. 2. Domaine d’application des CGU

Les CGU régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits vendus par success shop aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties . 

Les CGU sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et  partout dans le monde.


2. 3. Disponibilité et opposabilité des Condition General d’utilisation

Les CGU sont mises à la disposition des consommateurs sur notre application où elles sont directement consultables.

Les CGU sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par success shop.

2. 4. Modification des CGU

Success shop se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

2. 5. Clauses des CGU


Article 3- Produits

3. 1. Caractéristiques

Les produits à la vente présentés dans notre application font chacun l’objet d’un descriptif.
Les photographies illustres les produits.

3. 2. Mode d’emploi

Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

3. 3. Conformité

Les articles sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.


3. 4. Disponibilité des stocks

Les produits sont commercialisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, success shop en informe immédiatement l’acheteur et lui propose un remboursement.

success shop  procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, success shop, n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Article 4- Prix

4. 1. Prix de vente

Les prix de vente, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros HT ( TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B DU CGI ) , hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, success shop s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

4. 2. Modification

success shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4. 3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou de livraison, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

Article 5- Offre

5. 1. Domaine

Les offres de vente en ligne présentées sur notre application sont réservées aux consommateurs du monde entier (voir les frais de livraison ).

5. 2. Durée

Les articles en ventes sur notre application sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. 3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, par la confirmation de la commande.

Article 6- Commande

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGU.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

6. 2. Modification de commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de success shop.

success shop se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique des articles.

6. 3. Validation de la commande

success shop se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.

Article 7- Contrat

7. 1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

7. 2. Archivage et preuve

La conservation des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. 3. Résolution

Les réclamations peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit via le formulaire de contact ou à notre adresse 8 Rue Guizot Gérome 88580 Saulcy sur Meurthe. Par mail éventuellement : successhop7@gmail.com. 

– La livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;

– La livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion de l’achat, après que success shop ait été informé, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable;

Dans tous ces cas, le client peut exiger le remboursement.

La réclamation peut être résolue par le success shop en cas :

– de refus du client de prendre la commande à la livraison ;

– de non-paiement de la commande au moment de la livraison.

Dans tous ces cas, l’acompte versé à la commande reste acquis à success shop à titre d’indemnité.

Article 8- Paiement

8. 1. Exigibilité

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l’article 3-4 des CGV, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement jusqu’à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande via la plateforme de paiement sécurisé PayPal,Stripe.

8. 2. Paiement supplémentaire

Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, success shop s’assure du consentement exprès du consommateur pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat. Dans l’hypothèse où le paiement supplémentaire résulte d’un consentement du consommateur donné par défaut, c’est-à-dire en l’absence d’opposition expresse de sa part à des options payantes qu’il n’a pas sollicitées, le consommateur peut prétendre au remboursement des sommes versées au titre de ce paiement supplémentaire.


8. 3. Défaut de paiement

success shop se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, soit de demander l’exécution de la vente, soit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver, à titre d’indemnité, l’acompte versé à la commande.

Article 9- Livraison

9. 1. Définition

La livraison s’entend du transfert success shop de la possession physique ou du contrôle du bien.

9. 2. Délai de livraison

success shop s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur notre application pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

9. 3. Retard de livraison

Lorsque l’ article commandé n’est pas livré, le client peut, après avoir enjoint sans succès success shop à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

9. 4. Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

9. 5. Modalités de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur ou, à défaut, par l’envoi par success shop d’un avis de mise à disposition à l’acheteur.

Dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition, le client doit procéder au retrait de sa commande.

En l’absence de retrait de sa commande dans le délai indiqué, success shop peut, après une mise en demeure de l’acheteur, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.

Lorsque l’article est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état de

l ‘article livré et, en cas de défaut ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison  et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir success shop.

9. 6. Conformité des articles 

Si l’article n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation à success shop  en vue d’obtenir le remplacement de l’article ou éventuellement la résolution de la vente.

9. 7. Indisponibilité des articles 

En cas d’indisponibilité des articles à la livraison, success shop peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3-4 des CGU le remboursement.

9. 8. Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

9. 9. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

L’article, qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par succes shop, voyage aux risques et périls du vendeur.

L’article , qui est livré au consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du consommateur à partir de la remise du bien au transporteur.

9. 10. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande (voir article 5-5 CGU).

 

Article 10 – Retours

10. 01. Retour à l’expéditeur des colis

En cas de retour de colis à l’expéditeur pour cause de colis , non réclamé ou refusé, nous procèderons au remboursement du montant de la commande hors frais de livraison.

10. 02. Retour de marchandises

 
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

–       Le(s) article(s) ne doit (doivent) jamais avoir été porté(s) en extérieur. Le(s) article(s) doit (doivent) être dans un état neuf,

–       Le(s) article(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x) article (s) livré(s),

–       Le(s) article (s) est (sont) retourné(s) dans son emballage pour les chaussures dans son emballage d’origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,

–       Le(s) article (s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,

–       Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement.

Afin d’améliorer les conditions de retour, nous vous conseillons de joindre par le formulaire de contact de notre appli ou notre siteinternet. www.successhop.fr , Notre équipe est à votre écoute ou par téléphone : 0610462644.

L’adresse de retour vous sera transmise lors de votre demande de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Retour des articles personnalisés (floqués)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les vêtements floqués (par exemple, avec un nom, un numéro, ou tout autre élément spécifique choisi par le client) ne sont ni repris ni échangés, sauf dans les cas suivants :

– Produit non conforme à la commande (exemple : erreur de flocage, défaut de fabrication),

– Produit défectueux à la réception.

– En cas d’erreur avérée imputable à Successshop, nous nous engageons à proposer un remplacement ou un remboursement du produit, sous réserve de présentation d’une preuve (photo du défaut, référence de commande).

-Pour toute demande concernant un article personnalisé, merci de contacter notre service client à l’adresse successhop7@gmail.com un délai

de 24 h suivant la réception de votre commande.

Article 11- Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

–       l’acheteur bénéficie d’un délai de 15 jours à compter de la délivrance du bien pour agir ;

–       l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 15 jours suivant la livraison de la commande.

Article 12- Responsabilité

12. 1. Exonération de responsabilité

La responsabilité de success shop ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité du success shop ne peut être engagée pour non-conformité de l’article à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

12. 2. Défaut de sécurité de l’article 

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité de  l’article , le consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage de l’article. 

12. 3. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le  consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis à  success shop à  titre d’indemnité.

Article 13 – Clause résolutoire

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGU sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre électronique et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Article 14 – Droit de rétractation

14. 1. Conditions, délai et modalités d’exercice

Si vous signez le contrat, vous aurez le droit de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :

— Votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;

— Ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté : lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique via le formulaire de contact du site.

14 2. Effets

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel.

Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour vous.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, à une adresse qui vous sera transmise suite à votre demande de rétractation sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Succes shop peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 15- Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur notre application www.successhop.fr , qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 16- Traitement des données personnelles

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la ré exploitation à des fins commerciales.

Article 17- Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGU l’opposant à success shop un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Article 18- Tribunal compétent


Le présent contrat et les CGU.

Informations sur le règlement en ligne des litiges :